Pour implanter un abri de jardin métal dans votre terrain, vous pouvez avoir besoin de solliciter un permis de construire (PC). Ce document réglementaire d’importance s’obtient auprès des services administratifs de votre commune. Si votre cabanon fait plus de 20 m², il est obligatoire. Comment adresser votre demande ?
Compléter le formulaire Cerfa pour remplir un permis de construire
Pour monter votre dossier de permis de construire, vous allez commencer par remplir le formulaire Cerfa. Votre mairie peut vous remettre l’imprimé ou vous pouvez le télécharger en ligne. Vous allez compléter :
- votre identité de maître d’ouvrage, date et lieu de naissance ainsi que vos coordonnées précises
- la situation du terrain concerné par l’implantation de l’abri de jardin
- la nature du projet de nouvelle construction (annexe) avec des détails tels que le fait que ce soit un abri de jardin métallique, sa couleur, son type de toiture, ses dimensions, son implantation, …
- le type d’annexe avec la mention du cabanon
- le tableau des surfaces avec les surfaces totales et de plancher qui peut vous aider à définir la taille de votre cabanon
Joindre les pièces à votre demande de permis de construire pour abri de jardin
Avec le formulaire de demande de PC, n’oubliez pas de transmettre les éléments suivants pour votre abri imitation bois, anthracite ou d’un autre coloris :
- Plan de situation (PC1)
- Plan de masse du cabanon à installer (PC2)
- Plan en coupe du terrain et de l’annexe (PC3)
- Notice décrivant le terrain et présentant le projet (PC4)
- Plan des façades et des toitures de l’abri en kit (PC5)
- Croquis montrant l’insertion de la maisonnette dans son environnement (PC6)
- Photos du terrain dans l’environnement proche et lointain (PC7 / PC8)
Attendre la réponse à votre demande de permis de construire
Pour pouvoir monter un abri de jardin, le délai d’instruction est fixé à 2 mois (comme pour une maison individuelle !). Il est plus long de 2 à 3 mois si votre terrain est situé en secteur protégé. Ce délai démarre à partir de la date de réception de votre dossier complet en mairie. L’instruction est d’autant plus longue que différents services doivent instruire votre demande : service urbanisme de votre commune, voire Architecte des Bâtiments de France ou Directeur du Parc National.