Un cabanon de jardin est concerné par le Code de l’urbanisme, voire par le Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le mieux est de vous rapprocher des services municipaux pour connaître précisément les démarches administratives vous concernant.
La réglementation nationale française prévoit différents cas de figure selon la surface au sol, la hauteur du local et la zone géographique. Seuls les abris de jardin de 5 m² maximum, moins de 12 m de hauteur et hors secteur protégé ne nécessite aucune autorisation. Dans tous les autres cas, vous serez soumis, soit à une déclaration préalable de travaux, soit à une demande de permis de construire.
Une déclaration préalable de travaux est un simple formulaire de quelques pages à transmettre à votre mairie. Il est très simple et rapide à remplir. Vous pouvez facilement obtenir le formulaire Cerfa en ligne. Une demande de permis de construire vous demandera un peu plus de temps, même si pour un simple abri en métal, elle s’avère peu complexe.
Les démarches administratives du cas général pour les abris de jardin
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| Emprise au sol jusqu’à 5 m² | Emprise au sol de 5 à 20 m² | Emprise au sol supérieure à 20 m² |
| Hauteur jusqu’à 12 m | Aucune autorisation | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Hauteur de plus de 12 m | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire | Permis de construire |
Cas particulier du secteur protégé pour l’installation d’un cabanon
Une zone protégée correspond à un secteur délimité de façon précise qui est soumis à des règles d’urbanisme spécifiques. Il s’agit de sites patrimoniaux remarquables, souvent des centres historiques. Ce sont des zones où il est peu probable qu’une personne souhaite installer un abri de jardin, mais précisons tout de même les démarches administratives.
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| Emprise au sol jusqu’à 5 m² | Emprise au sol de 5 à 20 m² | Emprise au sol supérieure à 20 m² |
| Hauteur jusqu’à 12 m | Déclaration préalable de travaux | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Hauteur de plus de 12 m | Permis de construire | Permis de construire | Permis de construire |
Synthèse : Quelle autorisation administrative pour un cabanon en métal ?
En résumé, étant donné que le secteur protégé est un cas peu courant tout comme les abris de plus de 12 mètres de hauteur, il est possible de synthétiser vos contraintes pour un abri de jardin métal à :
- Aucune autorisation si la surface totale de l’abri est inférieure ou égale à 5 m², ce qui est généralement le cas pour un bûcher ou un cache poubelles
- Déclaration préalable de travaux si la surface totale de l’abri est comprise entre 5 et 20 m²
- Permis de construire si la surface totale de l’abri est supérieure à 20 m²
Comment connaître les dispositions légales pour un abri de jardin métal ?
Il est plus sûr de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître avec certitude les obligations déclaratives auxquelles vous êtes soumises. Les services municipaux sauront vous préciser dans quelle zone votre habitation est située, vous fournir les formulaires adéquats si nécessaires et vous aider à les remplir.
En plus des dispositions précédemment citées, d’autres peuvent être prévues dans votre commune, en fonction de votre zone d’habitation et de la localisation que vous envisagez pour votre abri. En tant que construction annexe, des contraintes supplémentaires en matière de matériau ou de surface au sol peuvent exister.