Taxe d’aménagement, l’impôt des abris de jardin

L’installation d’un abri de jardin métal dans votre jardin, comme pour une piscine ou des panneaux solaires, peut impliquer le paiement d’un impôt : la taxe d’aménagement. Avant de vous engager dans l’acquisition d’un tel investissement, il est bon d’anticiper les frais additionnels qu’il va vous en coûter.

taxe d'aménagement pour abri

Taxe d’aménagement : présentation

La taxe d’aménagement s’applique dans les cas où une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) est nécessaire. Elle porte sur les programmes de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments. Il s’agit d’un impôt local collecté par la commune, le département et la région.

Votre abri de jardin métal est-il concerné par la taxe d’aménagement ?

Pour être taxable, votre cabanon de jardin doit répondre à ces caractéristiques :

  • une surface de plancher de la partie close et couverte de plus de 5 m²
  • une hauteur de plafond d’au moins 1,80 mètre

Combien coûte la taxe d’aménagement ?

Le mode de calcul de la taxe d’aménagement est très simple. Il vous suffit de vous renseigner auprès de votre mairie ou via le simulateur en ligne (malheureusement, très mal fait !) pour connaître le taux décidé par votre collectivité. La formule de calcul est :

Taxe d’aménagement = surface taxable X valeur par m² de surface X taux de votre collectivité

Un arrêté défini chaque année les valeurs par m² de surface. En 2019, elles sont de :

  • 854 € en Île-de-France
  • 753 € en province
aménager son jardin et verser la taxe d'aménagement

Pouvez-vous être exonéré d’impôt pour votre cabanon de jardin ?

Il existe certaines possibilités d’exonérations de la taxe d’aménagement. Elles font l’objet de délibération des collectivités locales elles-mêmes. Aussi, rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si votre annexe métallique de 20 m², 10 m² ou 5 m² peut être concerné. Elles peuvent porter sur la taxe d’aménagement en partie ou en totalité pour les abris soumis à autorisation préalable.

Exemples de taxe d’aménagement pour une maisonnette de jardin

Par exemple, à L’Abergement-Clémenciat dans l’Ain (première commune par ordre alphabétique), un abri de 10 m² est redevable de la taxe d’aménagement de 414 € en 2019 (selon le simulateur officiel en ligne), dont :

  • 226 € de part communale (10 X 753 X 3 %)
  • 188 € de part départementale (10 X 753 X 2,5 %)
  • 0 € pour la région

À titre de comparaison, la taxe d’un tel cabanon vous coûtera :

  • 377 € à Abancourt dans le Nord
  • 264 € à Argol dans le Finistère
  • 528 € à Alénya dans les Pyrénées Orientales

Les modalités de paiement de votre impôt ?

L’avis de paiement de la taxe pour votre abri de jardin vous parviendra dans les 6 mois suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si sa valeur est supérieure à 1.500 €, vous devrez la verser en deux fois à partir du 14e mois après la délivrance de votre autorisation, puis du 26e mois.

Que risquez-vous en cas d’installation d’un abri sans autorisation ?

Si vous installez un abri sans autorisation d’urbanisme ou que vous n’en respectez pas les prescriptions, vous risquez une pénalité de 80 % du montant de la taxe due. Cela est pour le moins dissuasif !